Sénat · 1 décembre 2022
Sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Pour110
Contre91
Abstentions115
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 10 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 34 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen8 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste41 pour · 1 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 0 contre · 76 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
- ?Groupe inconnu25 pour · 16 contre · 35 abs.