Sénat · 29 novembre 2022
Sur l'amendement n° II-328, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis, au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Pour201
Contre129
Abstentions10
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 34 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 8 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste41 pour · 2 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 3 abs.
- Les Les Républicains76 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu42 pour · 29 contre · 4 abs.