PHRONESIS

Sénat · 19 octobre 2022

Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

SénatRejetéSource Sénat

Pour

139

Contre

172

Abstentions

20

Non-votants

8

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Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • CRCE-K
  • SER
  • GEST
  • RDSE
  • RDPI
  • UC
  • Les Indépendants
  • Les Républicains

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen8 pour · 0 contre · 2 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants13 pour · 0 contre · 3 abs.
  • UCUnion Centriste13 pour · 25 contre · 6 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 5 contre · 3 abs.
  • Les Les Républicains2 pour · 97 contre · 5 abs.
  • NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu4 pour · 9 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal AllizardLes RépublicainsAbstention
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPour
Jean-Michel ArnaudUCAbstention
Viviane ArtigalasSERPour
Jérémy BacchiCRCE-KPour
Jean BacciLes RépublicainsContre
Jean-Pierre BansardContre
Philippe BasContre
Arnaud BazinLes RépublicainsContre
Bruno BelinLes RépublicainsContre
Nadine BellurotLes RépublicainsContre
Catherine BelrhitiLes RépublicainsContre
Guy BenarrocheGESTPour
Martine BerthetLes RépublicainsContre
Christian BilhacRDSEPour
Annick BillonUCPour
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsContre
Étienne BlancLes RépublicainsContre
Florence Blatrix ContatSERPour
Éric BocquetPour
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsContre
François BonhommeLes RépublicainsContre
François BonneauUCContre
Philippe BonnecarrèreContre
Nicole BonnefoySERPour
Michel BonnusLes RépublicainsContre
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsContre
Denis BouadSERPour
Gilbert BouchetContre
Hussein BourgiSERPour
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsContre
Valérie BoyerLes RépublicainsContre
Isabelle BriquetSERPour
Max BrissonLes RépublicainsContre
Céline BrulinCRCE-KPour
François-Noël BuffetContre
Bernard BuisRDPIPour
Laurent BurgoaLes RépublicainsContre
Henri CabanelRDSEPour
Alain CadecLes RépublicainsContre
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsContre
Agnès CanayerLes RépublicainsContre
Michel CanévetUCContre
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsNon-votant
Rémi CardonSERPour
Marie-Arlette CarlottiSERPour
Maryse CarrèreRDSEPour
Alain CazabonneUCAbstention
Samantha CazebonneRDPIPour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsContre
Patrick ChaizeLes RépublicainsContre
Yan ChantrelSERPour
Daniel ChasseingLes IndépendantsAbstention
Alain ChatillonLes RépublicainsContre
Patrick ChauvetUCContre
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsContre
Olivier CigolottiUCContre
Catherine ConconneSERPour
Hélène Conway-MouretSERPour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPour
Édouard CourtialUCContre
Thierry CozicSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsContre
Ronan DantecGESTPour
Laure DarcosLes IndépendantsContre
Mathieu DarnaudLes RépublicainsAbstention
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsContre
Vincent DelahayeUCContre
Nathalie DelattreRDSEAbstention
Bernard DelcrosUCPour
Patricia DemasLes RépublicainsContre
Stéphane DemillyUCPour
Chantal DeseyneLes RépublicainsContre
Gilbert-Luc DevinazRDSEPour
Brigitte DevésaUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsContre
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTPour
Sabine DrexlerLes RépublicainsContre
Alain DuffourgUCContre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Françoise DumontLes RépublicainsContre
Laurent DuplombLes RépublicainsContre
Jérôme DurainPour
Nicole DurantonRDPIPour
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsContre
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsContre
Gilbert FavreauLes RépublicainsContre
Jacques FerniqueGESTPour
Bernard FialaireRDSEAbstention
Jean-Luc FichetSERPour
Philippe FolliotUCContre
Christophe-André FrassaLes RépublicainsContre
Rémi FéraudSERPour
Corinne FéretSERPour
Amel GacquerreUCPour
Laurence GarnierLes RépublicainsContre
Françoise GatelContre
Fabien GayCRCE-KPour
Fabien GenetLes RépublicainsContre
Frédérique GerbaudLes RépublicainsContre
Hervé GilléSERPour
Éric GoldRDSEPour
Guillaume GontardGESTPour
Béatrice GosselinLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCAbstention
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsContre
Jean-Pierre GrandLes IndépendantsNon-votant
Daniel GremilletLes RépublicainsContre
Jacques GrosperrinLes RépublicainsContre
Pascale GrunyLes RépublicainsNon-votant
Michelle GréaumeCRCE-KPour
Daniel GueretLes RépublicainsContre
Joël GuerriauPour
Jocelyne GuidezUCAbstention
Véronique GuillotinAbstention
André GuiolRDSEPour
Laurence HarribeySERPour
Nadège HavetRDPIPour
Ludovic HayeUCAbstention
Olivier HennoUCContre
Loïc HervéUCContre
Christine HerzogUCContre
Jean HingrayUCPour
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsContre
Jean-François HussonLes RépublicainsContre
Xavier IacovelliRDPIPour
Corinne ImbertLes RépublicainsContre
Annick JacquemetUCContre
Micheline JacquesLes RépublicainsContre
Olivier JacquinSERPour
Éric JeansannetasSERPour
Patrice JolySERPour
Bernard JomierSERPour
Else JosephLes RépublicainsContre
Gisèle JourdaSERPour
Muriel JourdaLes RépublicainsContre
Alain JoyandetLes RépublicainsContre
Patrick KannerSERPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Claude KernUCContre
Éric KerroucheSERPour
Christian KlingerLes RépublicainsContre
Mikaele KulimoetokeRDPIPour
Laurent LafonUCContre
Gérard LahellecCRCE-KPour
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence LassaradeLes RépublicainsContre
Michel LaugierUCContre
Daniel LaurentLes RépublicainsContre
Christine LavardeLes RépublicainsContre
Ronan Le GleutLes RépublicainsNon-votant
Annie Le HouerouSERPour
Stéphane Le RudulierLes RépublicainsContre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIAbstention
Henri LeroyLes RépublicainsContre
Pierre-Antoine LeviUCContre
Anne-Catherine LoisierUCContre
Jean-François LongeotUCPour
Vivette LopezLes RépublicainsContre
Jean-Jacques LozachSERPour
Monique LubinSERPour
Victorin LurelSERPour
Valérie LétardPour
Martin LévrierRDPIAbstention
Viviane MaletLes RépublicainsContre
Claude MalhuretLes IndépendantsNon-votant
Didier MandelliLes RépublicainsContre
Alain MarcLes IndépendantsAbstention
Didier MarieSERPour
Hervé MarseilleUCContre
Pascal MartinUCContre
Hervé MaureyUCContre
Thierry MeignenLes RépublicainsContre
Franck MenonvilleUCNon-votant
Marie MercierLes RépublicainsContre
Jean-Jacques MichauSERPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsContre
Alain MilonLes RépublicainsAbstention
Jean-Marie MizzonUCNon-votant
Thani Mohamed SoilihiRDPIAbstention
Marie-Pierre MonierSERPour
Franck MontaugéSERPour
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Philippe MouillerLes RépublicainsContre
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsContre
Pierre MédevielleLes IndépendantsAbstention
Serge MérillouSERPour
Claude NougeinLes RépublicainsContre
Sylviane NoëlLes RépublicainsContre
Pierre OuzouliasCRCE-KPour
Olivier PaccaudLes RépublicainsContre
Guylène PantelRDSEPour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsContre
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsContre
Paul Toussaint ParigiUCPour
Georges PatientRDPIPour
François PatriatRDPIPour
Philippe PaulLes RépublicainsContre
Cyril PellevatLes IndépendantsContre
Cédric PerrinLes RépublicainsContre
Évelyne PerrotUCContre
Annick PetrusLes RépublicainsPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIPour
Stéphane PiednoirLes RépublicainsContre
Sebastien PlaSERPour
Kristina PluchetLes RépublicainsContre
Rémy PointereauLes RépublicainsContre
Raymonde Poncet MongeGESTPour
Émilienne PoumirolSERPour
Sophie PrimasLes RépublicainsContre
Frédérique PuissatLes RépublicainsContre
Didier RambaudRDPIPour
Jean-François RapinLes RépublicainsContre
Stéphane RavierNIContre
Claude RaynalSERPour
Christian Redon-SarrazySERPour
André ReichardtContre
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Marie-Pierre RicherLes RépublicainsContre
Olivier RietmannLes RépublicainsAbstention
Sylvie RobertSERPour
Teva RohfritschRDPIPour
Bruno RojouanLes RépublicainsContre
Laurence RossignolSERPour
Jean-Yves RouxRDSEPour
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTPour
Hugues SauryLes RépublicainsContre
Stéphane SautarelLes RépublicainsContre
Michel SavinLes RépublicainsContre
Pascal SavoldelliCRCE-KPour
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean SolLes RépublicainsContre
Nadia SollogoubUCContre
Laurent SomonLes RépublicainsContre
Lucien StanzioneSERPour
Philippe TabarotContre
Rachid TemalSERPour
Lana TetuanuiUCContre
Dominique ThéophileRDPIPour
Jean-Claude TissotSERPour
Mickaël ValletSERPour
Jean-Marie VanlerenbergheContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KPour
Anne VentalonLes RépublicainsAbstention
Sylvie VermeilletUCAbstention
Pierre-Jean VerzelenLes IndépendantsPour
Cédric VialLes RépublicainsContre
Jean Pierre VogelLes RépublicainsContre
Mélanie VogelGESTPour
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledLes IndépendantsContre
Marta de CidracLes RépublicainsContre
Marie-Pierre de La GontrieSERPour
Dominique de LeggeLes RépublicainsContre
Monique de MarcoGESTPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre
Louis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsContre
Sonia de la ProvôtéUCContre
Vincent ÉbléSERPour