Sénat · 28 novembre 2022
Sur l'amendement n° II-377, présenté par Mme Frédérique Puissat au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Pour
201
Contre
130
Abstentions
10
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 10 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 46 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 1 contre · 8 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste42 pour · 4 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 9 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains106 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu9 pour · 4 contre · 1 abs.