Sur l'amendement n° II-442, présenté par M. Jérôme Bascher au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 11 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 45 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 9 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 10 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste42 pour · 2 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 0 contre · 9 abs.
• Les Les Républicains106 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu10 pour · 0 contre · 4 abs.

Positions nominatives