Sur les amendements identiques n° I-715 rectifié ter, présenté par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues, et n° I-958 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 octies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 9 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste3 pour · 43 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 10 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains19 pour · 87 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 9 contre · 1 abs.

Positions nominatives