Sénat · 21 novembre 2022
Sur l'amendement n° I-1686 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023
Pour
142
Contre
133
Abstentions
50
Non-votants
3
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 45 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 7 contre · 3 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste2 pour · 44 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 9 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains106 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu6 pour · 6 contre · 2 abs.