PHRONESIS

Sénat · 21 novembre 2022

Sur l'amendement n° I-1686 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

SénatAdoptéSource Sénat

Pour

142

Contre

133

Abstentions

50

Non-votants

3

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Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • CRCE-K
  • SER
  • GEST
  • RDSE
  • RDPI
  • UC
  • Les Indépendants
  • Les Républicains

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 45 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 7 contre · 3 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste2 pour · 44 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 9 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains106 pour · 0 contre · 0 abs.
  • NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu6 pour · 6 contre · 2 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal AllizardLes RépublicainsPour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KContre
Jean-Michel ArnaudUCContre
Viviane ArtigalasSERAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KContre
Jean BacciLes RépublicainsPour
Jean-Pierre BansardPour
Philippe BasPour
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsPour
Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
Guy BenarrocheGESTContre
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Christian BilhacRDSEContre
Annick BillonUCContre
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsPour
Étienne BlancLes RépublicainsPour
Florence Blatrix ContatSERAbstention
Éric BocquetContre
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCContre
Philippe BonnecarrèreContre
Nicole BonnefoySERAbstention
Michel BonnusLes RépublicainsPour
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
Denis BouadSERAbstention
Gilbert BouchetPour
Hussein BourgiSERAbstention
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Valérie BoyerLes RépublicainsPour
Isabelle BriquetSERAbstention
Max BrissonLes RépublicainsPour
Céline BrulinCRCE-KContre
François-Noël BuffetPour
Bernard BuisRDPIContre
Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
Henri CabanelRDSEContre
Alain CadecLes RépublicainsPour
Olivier CadicUCContre
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCContre
Vincent Capo-CanellasUCContre
Emmanuel CapusLes IndépendantsContre
Rémi CardonSERAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERAbstention
Maryse CarrèreRDSEContre
Alain CazabonneUCContre
Samantha CazebonneRDPIContre
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick ChaizeLes RépublicainsPour
Yan ChantrelSERAbstention
Daniel ChasseingLes IndépendantsContre
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Patrick ChauvetUCContre
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCContre
Catherine ConconneSERAbstention
Hélène Conway-MouretSERAbstention
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KContre
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KContre
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Ronan DantecGESTContre
Laure DarcosLes IndépendantsPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCContre
Nathalie DelattreRDSEAbstention
Bernard DelcrosUCContre
Patricia DemasLes RépublicainsPour
Stéphane DemillyUCContre
Chantal DeseyneLes RépublicainsPour
Gilbert-Luc DevinazRDSEAbstention
Brigitte DevésaUCContre
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCContre
Thomas DossusGESTContre
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCContre
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Françoise DumontLes RépublicainsPour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Jérôme DurainAbstention
Nicole DurantonRDPIContre
Frédérique EspagnacSERAbstention
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Gilbert FavreauLes RépublicainsPour
Jacques FerniqueGESTContre
Bernard FialaireRDSEAbstention
Jean-Luc FichetSERAbstention
Philippe FolliotUCContre
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Rémi FéraudSERAbstention
Corinne FéretSERAbstention
Amel GacquerreUCContre
Laurence GarnierLes RépublicainsPour
Françoise GatelContre
Fabien GayCRCE-KContre
Fabien GenetLes RépublicainsPour
Frédérique GerbaudLes RépublicainsPour
Hervé GilléSERAbstention
Éric GoldRDSEContre
Guillaume GontardGESTContre
Béatrice GosselinLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsPour
Jean-Pierre GrandLes IndépendantsContre
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale GrunyLes RépublicainsPour
Michelle GréaumeCRCE-KContre
Daniel GueretLes RépublicainsPour
Joël GuerriauContre
Jocelyne GuidezUCContre
Véronique GuillotinAbstention
André GuiolRDSEContre
Laurence HarribeySERAbstention
Nadège HavetRDPIContre
Ludovic HayeUCContre
Olivier HennoUCContre
Loïc HervéUCContre
Christine HerzogUCContre
Jean HingrayUCContre
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Xavier IacovelliRDPIContre
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick JacquemetUCContre
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERAbstention
Éric JeansannetasSERAbstention
Patrice JolySERAbstention
Bernard JomierSERAbstention
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle JourdaSERAbstention
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Alain JoyandetLes RépublicainsPour
Patrick KannerSERAbstention
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude KernUCContre
Éric KerroucheSERAbstention
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele KulimoetokeRDPIContre
Laurent LafonUCContre
Gérard LahellecCRCE-KContre
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence LassaradeLes RépublicainsPour
Michel LaugierUCContre
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERAbstention
Stéphane Le RudulierLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIContre
Henri LeroyLes RépublicainsPour
Pierre-Antoine LeviUCContre
Anne-Catherine LoisierUCContre
Jean-François LongeotUCContre
Vivette LopezLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERAbstention
Monique LubinSERAbstention
Victorin LurelSERAbstention
Valérie LétardContre
Martin LévrierRDPIContre
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsContre
Didier MandelliLes RépublicainsPour
Alain MarcLes IndépendantsContre
Didier MarieSERAbstention
Hervé MarseilleUCContre
Pascal MartinUCContre
Hervé MaureyUCContre
Thierry MeignenLes RépublicainsPour
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Jean-Jacques MichauSERAbstention
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Jean-Marie MizzonUCContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre MonierSERAbstention
Franck MontaugéSERAbstention
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleLes IndépendantsContre
Serge MérillouSERAbstention
Claude NougeinLes RépublicainsPour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Pierre OuzouliasCRCE-KContre
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Guylène PantelRDSEContre
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsContre
Paul Toussaint ParigiUCContre
Georges PatientRDPIContre
François PatriatRDPIContre
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Cyril PellevatLes IndépendantsPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Évelyne PerrotUCContre
Annick PetrusLes RépublicainsPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIContre
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Sebastien PlaSERAbstention
Kristina PluchetLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
Raymonde Poncet MongeGESTContre
Émilienne PoumirolSERAbstention
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIContre
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane RavierNINon-votant
Claude RaynalSERAbstention
Christian Redon-SarrazySERAbstention
André ReichardtPour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Marie-Pierre RicherLes RépublicainsPour
Olivier RietmannLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERAbstention
Teva RohfritschRDPIContre
Bruno RojouanLes RépublicainsPour
Laurence RossignolSERNon-votant
Jean-Yves RouxRDSEContre
Denise Saint-PéUCContre
Daniel SalmonGESTContre
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Stéphane SautarelLes RépublicainsPour
Michel SavinLes RépublicainsPour
Pascal SavoldelliCRCE-KContre
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIContre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCContre
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Lucien StanzioneSERAbstention
Philippe TabarotPour
Rachid TemalSERAbstention
Lana TetuanuiUCContre
Dominique ThéophileRDPIContre
Jean-Claude TissotSERAbstention
Mickaël ValletSERAbstention
Jean-Marie VanlerenbergheContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KContre
Anne VentalonLes RépublicainsPour
Sylvie VermeilletUCContre
Pierre-Jean VerzelenLes IndépendantsContre
Cédric VialLes RépublicainsPour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Mélanie VogelGESTContre
Dominique VérienUCContre
Dany WattebledLes IndépendantsContre
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERAbstention
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Monique de MarcoGESTContre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsPour
Sonia de la ProvôtéUCContre
Vincent ÉbléSERAbstention