Sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues et n° I-845, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 0 contre · 5 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 3 contre · 41 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 12 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 105 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 7 contre · 5 abs.

Positions nominatives