Sénat · 17 novembre 2022
Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
Pour
179
Contre
7
Abstentions
15
Non-votants
112
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 10 abs.
- UCUnion Centriste45 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 1 contre · 3 abs.
- Les Les Républicains11 pour · 4 contre · 2 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu7 pour · 0 contre · 0 abs.