PHRONESIS

Sénat · 17 novembre 2022

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

SénatAdoptéSource Sénat
Pour179
Contre7
Abstentions15
Non-votants112
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 0 contre · 1 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 3 abs.
  • UCUnion Centriste41 pour · 1 contre · 1 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 1 abs.
  • Les Les Républicains10 pour · 1 contre · 1 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu31 pour · 3 contre · 8 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Non-votant
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsNon-votant
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPour
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERPour
Jérémy BacchiCRCE-KPour
Jean Bacci—Non-votant
Jean-Pierre Bansard—Non-votant
Philippe Bas—Non-votant
Arnaud BazinLes RépublicainsNon-votant
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsNon-votant
Catherine BelrhitiLes RépublicainsNon-votant
Guy BenarrocheGESTPour
Martine BerthetLes RépublicainsNon-votant
Christian Bilhac—Non-votant
Annick BillonUCPour
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsNon-votant
Étienne Blanc—Contre
Florence Blatrix ContatSERPour
Éric Bocquet—Pour
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsNon-votant
François BonhommeLes RépublicainsNon-votant
François BonneauUCPour
Philippe Bonnecarrère—Pour
Nicole BonnefoySERPour
Michel Bonnus—Non-votant
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsNon-votant
Denis BouadSERPour
Gilbert Bouchet—Non-votant
Hussein BourgiSERPour
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsNon-votant
Valérie BoyerLes RépublicainsNon-votant
Isabelle BriquetSERPour
Max BrissonLes RépublicainsNon-votant
Céline BrulinCRCE-KPour
François-Noël Buffet—Non-votant
Bernard Buis—Pour
Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
Henri Cabanel—Non-votant
Alain CadecLes RépublicainsPour
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsNon-votant
Agnès CanayerLes RépublicainsNon-votant
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Rémi CardonSERPour
Marie-Arlette CarlottiSERPour
Maryse CarrèreRDSENon-votant
Alain Cazabonne—Pour
Samantha Cazebonne—Abstention
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsNon-votant
Patrick Chaize—Non-votant
Yan ChantrelSERPour
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Non-votant
Patrick Chauvet—Pour
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsNon-votant
Olivier CigolottiUCPour
Catherine ConconneSERPour
Hélène Conway-MouretSERPour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KNon-votant
Édouard CourtialUCNon-votant
Thierry CozicSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsNon-votant
Ronan DantecGESTPour
Laure DarcosLes IndépendantsNon-votant
Mathieu DarnaudLes RépublicainsNon-votant
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsNon-votant
Vincent DelahayeUCPour
Nathalie DelattreRDSENon-votant
Bernard DelcrosUCPour
Patricia Demas—Non-votant
Stéphane DemillyUCPour
Chantal Deseyne—Non-votant
Gilbert-Luc Devinaz—Pour
Brigitte DevésaUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsNon-votant
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTPour
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsNon-votant
Françoise DumontLes RépublicainsNon-votant
Laurent DuplombLes RépublicainsNon-votant
Jérôme Durain—Pour
Nicole Duranton—Abstention
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsNon-votant
Gilbert Favreau—Non-votant
Jacques Fernique—Pour
Bernard FialaireRDSENon-votant
Jean-Luc Fichet—Pour
Philippe FolliotUCPour
Christophe-André Frassa—Contre
Rémi FéraudSERPour
Corinne FéretSERPour
Amel GacquerreUCPour
Laurence GarnierLes RépublicainsNon-votant
Françoise GatelUCPour
Fabien GayCRCE-KPour
Fabien GenetLes RépublicainsNon-votant
Frédérique Gerbaud—Non-votant
Hervé GilléSERPour
Éric GoldRDSENon-votant
Guillaume GontardGESTPour
Béatrice GosselinLes RépublicainsNon-votant
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Jean-Pierre Grand—Abstention
Daniel GremilletLes RépublicainsNon-votant
Jacques GrosperrinLes RépublicainsNon-votant
Pascale Gruny—Non-votant
Michelle GréaumeCRCE-KPour
Daniel Gueret—Non-votant
Joël Guerriau—Pour
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique Guillotin—Non-votant
André Guiol—Non-votant
Laurence Harribey—Pour
Nadège HavetRDPIPour
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Jean HingrayUCPour
Alain HoupertLes RépublicainsNon-votant
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsNon-votant
Xavier IacovelliRDPIAbstention
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick Jacquemet—Pour
Micheline JacquesLes RépublicainsNon-votant
Olivier JacquinSERPour
Éric Jeansannetas—Pour
Patrice JolySERPour
Bernard JomierGESTPour
Else JosephLes RépublicainsNon-votant
Gisèle Jourda—Pour
Muriel JourdaLes RépublicainsNon-votant
Alain Joyandet—Non-votant
Patrick KannerSERPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsNon-votant
Claude Kern—Pour
Éric KerroucheSERPour
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele Kulimoetoke—Abstention
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KPour
Marc LaménieLes IndépendantsNon-votant
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence Lassarade—Non-votant
Michel LaugierUCPour
Daniel Laurent—Non-votant
Christine LavardeLes RépublicainsNon-votant
Ronan Le GleutLes RépublicainsNon-votant
Annie Le HouerouSERPour
Stéphane Le Rudulier—Non-votant
Antoine LefèvreLes RépublicainsNon-votant
Jean-Baptiste LemoyneRDPIAbstention
Henri Leroy—Contre
Pierre-Antoine LeviUCPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Non-votant
Jean-Jacques LozachSERPour
Monique LubinSERPour
Victorin LurelSERPour
Valérie Létard—Pour
Martin LévrierRDPIPour
Viviane MaletLes RépublicainsNon-votant
Claude MalhuretLes IndépendantsAbstention
Didier Mandelli—Non-votant
Alain MarcUCAbstention
Didier Marie—Pour
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsNon-votant
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsNon-votant
Jean-Jacques MichauRDSEPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsNon-votant
Alain Milon—Non-votant
Jean-Marie MizzonUCPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIAbstention
Marie-Pierre Monier—Pour
Franck Montaugé—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsAbstention
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCContre
Serge MérillouSERPour
Claude Nougein—Non-votant
Sylviane NoëlLes RépublicainsNon-votant
Pierre OuzouliasCRCE-KPour
Olivier PaccaudLes RépublicainsNon-votant
Guylène PantelRDSENon-votant
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsNon-votant
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsPour
Paul Toussaint ParigiUCPour
Georges Patient—Abstention
François Patriat—Abstention
Philippe Paul—Non-votant
Cyril PellevatUCNon-votant
Cédric PerrinLes RépublicainsNon-votant
Évelyne Perrot—Pour
Annick Petrus—Non-votant
Marie-Laure Phinera-Horth—Abstention
Stéphane PiednoirLes RépublicainsNon-votant
Sebastien PlaSERPour
Kristina PluchetLes RépublicainsNon-votant
Rémy Pointereau—Non-votant
Raymonde Poncet Monge—Pour
Émilienne Poumirol—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Frédérique PuissatLes RépublicainsNon-votant
Didier RambaudRDPIPour
Jean-François RapinLes RépublicainsNon-votant
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Pour
Christian Redon-SarrazySERPour
André Reichardt—Non-votant
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsNon-votant
Bruno RetailleauLes RépublicainsNon-votant
Marie-Pierre Richer—Non-votant
Olivier RietmannLes RépublicainsNon-votant
Sylvie RobertSERPour
Teva Rohfritsch—Pour
Bruno RojouanLes RépublicainsNon-votant
Laurence RossignolSERPour
Jean-Yves RouxRDSENon-votant
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTPour
Hugues SauryLes RépublicainsNon-votant
Stéphane SautarelLes RépublicainsContre
Michel Savin—Abstention
Pascal SavoldelliCRCE-KPour
Elsa SchalckLes RépublicainsNon-votant
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsNon-votant
Jean SolLes RépublicainsNon-votant
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsNon-votant
Lucien Stanzione—Pour
Philippe Tabarot—Non-votant
Rachid TemalSERPour
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDSEAbstention
Jean-Claude TissotSERPour
Mickaël ValletSERPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KPour
Anne VentalonLes RépublicainsNon-votant
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean Verzelen—Pour
Cédric VialLes RépublicainsNon-votant
Jean Pierre VogelLes RépublicainsNon-votant
Mélanie VogelGESTPour
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledRDSEPour
Marta de CidracLes RépublicainsNon-votant
Marie-Pierre de La GontrieSERPour
Dominique de Legge—Non-votant
Monique de Marco—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsNon-votant
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERPour