Sénat · 15 novembre 2022
Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays
Pour
295
Contre
1
Abstentions
29
Non-votants
10
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 9 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen9 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 0 contre · 13 abs.
- UCUnion Centriste42 pour · 1 contre · 3 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains104 pour · 0 contre · 2 abs.
- NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu12 pour · 0 contre · 1 abs.