Sénat · 15 novembre 2022
Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023
Pour
193
Contre
102
Abstentions
32
Non-votants
5
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 45 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 8 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 15 abs.
- UCUnion Centriste38 pour · 3 contre · 3 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires7 pour · 0 contre · 5 abs.
- Les Les Républicains102 pour · 0 contre · 4 abs.
- NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu9 pour · 2 contre · 3 abs.