Sénat · 15 novembre 2022
Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023
Pour193
Contre102
Abstentions32
Non-votants5
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 33 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 5 contre · 3 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 6 abs.
- UCUnion Centriste36 pour · 3 contre · 4 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 3 abs.
- Les Les Républicains73 pour · 0 contre · 3 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
- ?Groupe inconnu44 pour · 20 contre · 12 abs.