Sénat · 10 novembre 2022
Sur l'amendement n° 1064 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
Pour
107
Contre
223
Abstentions
10
Non-votants
3
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen10 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste2 pour · 43 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 3 contre · 8 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 105 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu3 pour · 10 contre · 1 abs.