Sur l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 0 contre · 42 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 9 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste4 pour · 42 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 3 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 106 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 11 contre · 1 abs.

Positions nominatives