Sur l'amendement n° 790 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain8 pour · 0 contre · 37 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 7 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste12 pour · 34 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires6 pour · 3 contre · 3 abs.
• Les Les Républicains2 pour · 102 contre · 2 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu3 pour · 10 contre · 1 abs.

Positions nominatives