Sur les amendements identiques n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, et n° 541 rectifié ter, présenté par M. Serge Mérillou et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 26 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 7 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste14 pour · 31 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 3 abs.
• Les Les Républicains4 pour · 71 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu10 pour · 53 contre · 13 abs.

Positions nominatives