Sur l'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain4 pour · 0 contre · 29 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 6 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste15 pour · 30 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 4 abs.
• Les Les Républicains15 pour · 59 contre · 2 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu14 pour · 48 contre · 14 abs.

Positions nominatives