Sur les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 1040 rectifié ter, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 4 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 13 contre · 3 abs.
• UCUnion Centriste41 pour · 5 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 9 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains104 pour · 1 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu13 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives