Sénat · 3 juillet 2023
Sur la motion n° 1, présentée par Mme Ãlisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Pour
200
Contre
115
Abstentions
22
Non-votants
3
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 10 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 45 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 9 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 10 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste42 pour · 2 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 9 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains106 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu10 pour · 3 contre · 1 abs.