Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 10 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 33 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 6 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 9 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste39 pour · 4 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 3 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains76 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu43 pour · 29 contre · 4 abs.

Positions nominatives