Sénat · 22 juin 2023
Sur lamendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur larticle 17 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
Pour
71
Contre
209
Abstentions
47
Non-votants
3
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 45 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 9 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste43 pour · 3 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 3 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 106 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu5 pour · 8 contre · 1 abs.