Sénat · 22 juin 2023
Sur lamendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur larticle 17 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
Pour71
Contre209
Abstentions47
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 33 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 6 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 7 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste41 pour · 4 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 76 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu12 pour · 52 contre · 12 abs.