Sénat · 22 juin 2023
Sur lamendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur larticle 16 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
Pour
41
Contre
208
Abstentions
70
Non-votants
3
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 10 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 45 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 9 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 6 contre · 3 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste2 pour · 43 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 3 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 106 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 10 contre · 2 abs.