Sénat · 22 juin 2023
Sur lamendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur larticle 16 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
Pour41
Contre208
Abstentions70
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 10 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 33 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 7 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 3 contre · 3 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste4 pour · 40 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 76 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu14 pour · 46 contre · 16 abs.