Sénat · 22 juin 2023
Sur lamendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Pour50
Contre213
Abstentions60
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 10 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 34 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 1 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste2 pour · 42 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 75 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu16 pour · 47 contre · 13 abs.