Sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 2 contre · 6 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste1 pour · 44 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 75 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu16 pour · 56 contre · 4 abs.

Positions nominatives