PHRONESIS

Sénat · 14 juin 2023

Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

SénatAdoptéSource Sénat
Pour248
Contre91
Abstentions4
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 10 contre · 1 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 34 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 1 contre · 3 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste44 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains76 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu60 pour · 16 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Pour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KContre
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERContre
Jérémy BacchiCRCE-KContre
Jean Bacci—Pour
Jean-Pierre Bansard—Pour
Philippe Bas—Pour
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsPour
Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
Guy BenarrocheGESTContre
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Christian Bilhac—Pour
Annick BillonUCPour
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsPour
Étienne Blanc—Pour
Florence Blatrix ContatSERContre
Éric Bocquet—Contre
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCPour
Philippe Bonnecarrère—Pour
Nicole BonnefoySERContre
Michel Bonnus—Pour
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
Denis BouadSERContre
Gilbert Bouchet—Pour
Hussein BourgiSERContre
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Valérie BoyerLes RépublicainsPour
Isabelle BriquetSERContre
Max BrissonLes RépublicainsPour
Céline BrulinCRCE-KContre
François-Noël Buffet—Pour
Bernard Buis—Pour
Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
Henri Cabanel—Pour
Alain CadecLes RépublicainsPour
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Rémi CardonSERContre
Marie-Arlette CarlottiSERContre
Maryse CarrèreRDSEAbstention
Alain Cazabonne—Pour
Samantha Cazebonne—Pour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Yan ChantrelSERContre
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Patrick Chauvet—Pour
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCPour
Catherine ConconneSERContre
Hélène Conway-MouretSERContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KAbstention
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERContre
Cécile CukiermanCRCE-KContre
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Ronan DantecGESTContre
Laure DarcosLes IndépendantsPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCPour
Nathalie DelattreRDSEPour
Bernard DelcrosUCPour
Patricia Demas—Pour
Stéphane DemillyUCPour
Chantal Deseyne—Pour
Gilbert-Luc Devinaz—Contre
Brigitte DevésaUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTContre
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Françoise DumontLes RépublicainsPour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Jérôme Durain—Contre
Nicole Duranton—Pour
Frédérique EspagnacSERContre
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Gilbert Favreau—Pour
Jacques Fernique—Contre
Bernard FialaireRDSEPour
Jean-Luc Fichet—Contre
Philippe FolliotUCPour
Christophe-André Frassa—Pour
Rémi FéraudSERContre
Corinne FéretSERContre
Amel GacquerreUCPour
Laurence GarnierLes RépublicainsPour
Françoise GatelUCPour
Fabien GayCRCE-KContre
Fabien GenetLes RépublicainsPour
Frédérique Gerbaud—Pour
Hervé GilléSERContre
Éric GoldRDSEAbstention
Guillaume GontardGESTContre
Béatrice GosselinLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale Gruny—Pour
Michelle GréaumeCRCE-KContre
Daniel Gueret—Pour
Joël Guerriau—Pour
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique Guillotin—Pour
André Guiol—Pour
Laurence Harribey—Contre
Nadège HavetRDPIPour
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Jean HingrayUCPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Xavier IacovelliRDPIPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick Jacquemet—Pour
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERContre
Éric Jeansannetas—Contre
Patrice JolySERContre
Bernard JomierGESTContre
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle Jourda—Contre
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Alain Joyandet—Pour
Patrick KannerSERContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Pour
Éric KerroucheSERContre
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele Kulimoetoke—Pour
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KContre
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence Lassarade—Pour
Michel LaugierUCPour
Daniel Laurent—Pour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERContre
Stéphane Le Rudulier—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Henri Leroy—Pour
Pierre-Antoine LeviUCPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Pour
Jean-Jacques LozachSERContre
Monique LubinSERContre
Victorin LurelSERContre
Valérie Létard—Pour
Martin LévrierRDPIPour
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCPour
Didier Marie—Contre
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsPour
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Jean-Jacques MichauRDSEContre
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Jean-Marie MizzonUCPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Marie-Pierre Monier—Contre
Franck Montaugé—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCPour
Serge MérillouSERContre
Claude Nougein—Pour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Pierre OuzouliasCRCE-KContre
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Guylène PantelRDSEAbstention
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsPour
Paul Toussaint ParigiUCContre
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Pour
Cyril PellevatUCPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Évelyne Perrot—Pour
Annick Petrus—Pour
Marie-Laure Phinera-Horth—Pour
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Sebastien PlaSERContre
Kristina PluchetLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Raymonde Poncet Monge—Contre
Émilienne Poumirol—Contre
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIPour
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Contre
Christian Redon-SarrazySERContre
André Reichardt—Pour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Marie-Pierre Richer—Pour
Olivier RietmannLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERContre
Teva Rohfritsch—Pour
Bruno RojouanLes RépublicainsPour
Laurence RossignolSERContre
Jean-Yves RouxRDSEPour
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTContre
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Stéphane SautarelLes RépublicainsPour
Michel Savin—Pour
Pascal SavoldelliCRCE-KContre
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Lucien Stanzione—Contre
Philippe Tabarot—Pour
Rachid TemalSERContre
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDSEPour
Jean-Claude TissotSERContre
Mickaël ValletSERContre
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KContre
Anne VentalonLes RépublicainsPour
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean Verzelen—Pour
Cédric VialLes RépublicainsPour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Mélanie VogelGESTContre
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledRDSEPour
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERContre
Dominique de Legge—Pour
Monique de Marco—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERContre