PHRONESIS

Sénat · 13 juin 2023

Sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

SénatAdoptéSource Sénat
Pour239
Contre1
Abstentions77
Non-votants5
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 11 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 1 contre · 33 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 7 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 0 contre · 5 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste43 pour · 0 contre · 2 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains75 pour · 0 contre · 1 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu56 pour · 0 contre · 18 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Pour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KAbstention
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERAbstention
Jérémy BacchiCRCE-KAbstention
Jean Bacci—Pour
Jean-Pierre Bansard—Pour
Philippe Bas—Pour
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsPour
Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
Guy BenarrocheGESTAbstention
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Christian Bilhac—Abstention
Annick BillonUCPour
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsPour
Étienne Blanc—Pour
Florence Blatrix ContatSERAbstention
Éric Bocquet—Abstention
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCPour
Philippe Bonnecarrère—Pour
Nicole BonnefoySERAbstention
Michel Bonnus—Pour
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
Denis BouadSERAbstention
Gilbert Bouchet—Pour
Hussein BourgiSERAbstention
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Valérie BoyerLes RépublicainsPour
Isabelle BriquetSERAbstention
Max BrissonLes RépublicainsPour
Céline BrulinCRCE-KAbstention
François-Noël Buffet—Pour
Bernard Buis—Pour
Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
Henri Cabanel—Abstention
Alain CadecLes RépublicainsPour
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Rémi CardonSERAbstention
Marie-Arlette CarlottiSERAbstention
Maryse CarrèreRDSEAbstention
Alain Cazabonne—Pour
Samantha Cazebonne—Pour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Yan ChantrelSERAbstention
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Patrick Chauvet—Pour
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCPour
Catherine ConconneSERAbstention
Hélène Conway-MouretSERAbstention
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KAbstention
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KAbstention
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Ronan DantecGESTAbstention
Laure DarcosLes IndépendantsPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCPour
Nathalie DelattreRDSEPour
Bernard DelcrosUCPour
Patricia Demas—Pour
Stéphane DemillyUCPour
Chantal Deseyne—Pour
Gilbert-Luc Devinaz—Abstention
Brigitte DevésaUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTAbstention
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Françoise DumontLes RépublicainsPour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Jérôme Durain—Abstention
Nicole Duranton—Pour
Frédérique EspagnacSERAbstention
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Gilbert Favreau—Pour
Jacques Fernique—Abstention
Bernard FialaireRDSEPour
Jean-Luc Fichet—Abstention
Philippe FolliotUCPour
Christophe-André Frassa—Pour
Rémi FéraudSERAbstention
Corinne FéretSERAbstention
Amel GacquerreUCPour
Laurence GarnierLes RépublicainsPour
Françoise GatelUCPour
Fabien GayCRCE-KAbstention
Fabien GenetLes RépublicainsPour
Frédérique Gerbaud—Pour
Hervé GilléSERAbstention
Éric GoldRDSEAbstention
Guillaume GontardGESTAbstention
Béatrice GosselinLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCAbstention
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale Gruny—Non-votant
Michelle GréaumeCRCE-KAbstention
Daniel Gueret—Pour
Joël Guerriau—Pour
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique Guillotin—Pour
André Guiol—Pour
Laurence Harribey—Abstention
Nadège HavetRDPIPour
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Jean HingrayUCPour
Alain HoupertLes RépublicainsAbstention
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Xavier IacovelliRDPIPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick Jacquemet—Pour
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERAbstention
Éric Jeansannetas—Abstention
Patrice JolySERAbstention
Bernard JomierGESTAbstention
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle Jourda—Abstention
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Alain Joyandet—Pour
Patrick KannerSERAbstention
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Pour
Éric KerroucheSERAbstention
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele Kulimoetoke—Non-votant
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KAbstention
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence Lassarade—Pour
Michel LaugierUCPour
Daniel Laurent—Pour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERAbstention
Stéphane Le Rudulier—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Henri Leroy—Pour
Pierre-Antoine LeviUCPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Pour
Jean-Jacques LozachSERAbstention
Monique LubinSERAbstention
Victorin LurelSERContre
Valérie Létard—Pour
Martin LévrierRDPIPour
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCPour
Didier Marie—Abstention
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsPour
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Jean-Jacques MichauRDSEAbstention
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Jean-Marie MizzonUCPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Marie-Pierre Monier—Abstention
Franck Montaugé—Abstention
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCPour
Serge MérillouSERAbstention
Claude Nougein—Pour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Pierre OuzouliasCRCE-KAbstention
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Guylène PantelRDSEAbstention
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsPour
Paul Toussaint ParigiUCAbstention
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Pour
Cyril PellevatUCPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Évelyne Perrot—Pour
Annick Petrus—Pour
Marie-Laure Phinera-Horth—Pour
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Sebastien PlaSERAbstention
Kristina PluchetLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Raymonde Poncet Monge—Abstention
Émilienne Poumirol—Abstention
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIPour
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Abstention
Christian Redon-SarrazySERAbstention
André Reichardt—Pour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Marie-Pierre Richer—Pour
Olivier RietmannLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERAbstention
Teva Rohfritsch—Pour
Bruno RojouanLes RépublicainsPour
Laurence RossignolSERAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAbstention
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTAbstention
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Stéphane SautarelLes RépublicainsPour
Michel Savin—Pour
Pascal SavoldelliCRCE-KAbstention
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Lucien Stanzione—Abstention
Philippe Tabarot—Pour
Rachid TemalSERAbstention
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDSENon-votant
Jean-Claude TissotSERAbstention
Mickaël ValletSERAbstention
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KAbstention
Anne VentalonLes RépublicainsPour
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean Verzelen—Pour
Cédric VialLes RépublicainsPour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Mélanie VogelGESTAbstention
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledRDSEPour
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERAbstention
Dominique de Legge—Pour
Monique de Marco—Abstention
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERAbstention