Sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 34 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 6 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 0 contre · 7 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste1 pour · 41 contre · 3 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 3 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 75 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu10 pour · 46 contre · 20 abs.

Positions nominatives