PHRONESIS

Sénat · 16 mai 2023

Sur l’article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

SénatAdoptéSource Sénat

Pour

214

Contre

126

Abstentions

2

Non-votants

3

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Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • CRCE-K
  • SER
  • GEST
  • RDSE
  • RDPI
  • UC
  • Les Indépendants
  • Les Républicains

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 45 contre · 1 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 9 contre · 1 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste44 pour · 2 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains105 pour · 0 contre · 0 abs.
  • NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu11 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal AllizardLes RépublicainsPour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KContre
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERContre
Jérémy BacchiCRCE-KContre
Jean BacciLes RépublicainsPour
Jean-Pierre BansardPour
Philippe BasPour
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsPour
Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
Guy BenarrocheGESTContre
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Christian BilhacRDSEContre
Annick BillonUCPour
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsPour
Étienne BlancLes RépublicainsPour
Florence Blatrix ContatSERContre
Éric BocquetContre
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCPour
Philippe BonnecarrèrePour
Nicole BonnefoySERContre
Michel BonnusLes RépublicainsPour
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
Denis BouadSERContre
Gilbert BouchetPour
Hussein BourgiSERContre
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Valérie BoyerLes RépublicainsPour
Isabelle BriquetSERContre
Max BrissonLes RépublicainsPour
Céline BrulinCRCE-KContre
François-Noël BuffetPour
Bernard BuisRDPIContre
Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
Henri CabanelRDSEContre
Alain CadecLes RépublicainsPour
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Rémi CardonSERContre
Marie-Arlette CarlottiSERContre
Maryse CarrèreRDSEContre
Alain CazabonneUCPour
Samantha CazebonneRDPIContre
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick ChaizeLes RépublicainsPour
Yan ChantrelSERContre
Daniel ChasseingLes IndépendantsPour
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Patrick ChauvetUCPour
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCPour
Catherine ConconneSERContre
Hélène Conway-MouretSERContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KContre
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERContre
Cécile CukiermanCRCE-KContre
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Ronan DantecGESTContre
Laure DarcosLes IndépendantsPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCPour
Nathalie DelattreRDSEAbstention
Bernard DelcrosUCPour
Patricia DemasLes RépublicainsPour
Stéphane DemillyUCPour
Chantal DeseyneLes RépublicainsPour
Gilbert-Luc DevinazRDSEContre
Brigitte DevésaUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTContre
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Françoise DumontLes RépublicainsPour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Jérôme DurainContre
Nicole DurantonRDPIContre
Frédérique EspagnacSERContre
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Gilbert FavreauLes RépublicainsPour
Jacques FerniqueGESTContre
Bernard FialaireRDSEContre
Jean-Luc FichetSERContre
Philippe FolliotUCPour
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Rémi FéraudSERContre
Corinne FéretSERContre
Amel GacquerreUCPour
Laurence GarnierLes RépublicainsPour
Françoise GatelPour
Fabien GayCRCE-KContre
Fabien GenetLes RépublicainsPour
Frédérique GerbaudLes RépublicainsPour
Hervé GilléSERContre
Éric GoldRDSEContre
Guillaume GontardGESTContre
Béatrice GosselinLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsPour
Jean-Pierre GrandLes IndépendantsPour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale GrunyLes RépublicainsNon-votant
Michelle GréaumeCRCE-KContre
Daniel GueretLes RépublicainsPour
Joël GuerriauPour
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique GuillotinContre
André GuiolRDSEContre
Laurence HarribeySERContre
Nadège HavetRDPIContre
Ludovic HayeUCContre
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Jean HingrayUCPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Xavier IacovelliRDPIContre
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick JacquemetUCPour
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERContre
Éric JeansannetasSERContre
Patrice JolySERContre
Bernard JomierSERContre
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle JourdaSERContre
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Alain JoyandetLes RépublicainsPour
Patrick KannerSERContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude KernUCPour
Éric KerroucheSERContre
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele KulimoetokeRDPIContre
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KContre
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence LassaradeLes RépublicainsPour
Michel LaugierUCPour
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERContre
Stéphane Le RudulierLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIContre
Henri LeroyLes RépublicainsPour
Pierre-Antoine LeviUCPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette LopezLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERContre
Monique LubinSERContre
Victorin LurelSERContre
Valérie LétardPour
Martin LévrierRDPIContre
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier MandelliLes RépublicainsPour
Alain MarcLes IndépendantsPour
Didier MarieSERContre
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsPour
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Jean-Jacques MichauSERContre
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Jean-Marie MizzonUCPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre MonierSERContre
Franck MontaugéSERContre
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleLes IndépendantsPour
Serge MérillouSERAbstention
Claude NougeinLes RépublicainsPour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Pierre OuzouliasCRCE-KContre
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Guylène PantelRDSEContre
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsPour
Paul Toussaint ParigiUCContre
Georges PatientRDPIContre
François PatriatRDPIContre
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Cyril PellevatLes IndépendantsPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Évelyne PerrotUCPour
Annick PetrusLes RépublicainsPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIContre
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Sebastien PlaSERContre
Kristina PluchetLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
Raymonde Poncet MongeGESTContre
Émilienne PoumirolSERContre
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIContre
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane RavierNINon-votant
Claude RaynalSERContre
Christian Redon-SarrazySERContre
André ReichardtPour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Marie-Pierre RicherLes RépublicainsPour
Olivier RietmannLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERContre
Teva RohfritschRDPIContre
Bruno RojouanLes RépublicainsPour
Laurence RossignolSERContre
Jean-Yves RouxRDSEContre
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTContre
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Stéphane SautarelLes RépublicainsPour
Michel SavinLes RépublicainsPour
Pascal SavoldelliCRCE-KContre
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIContre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Lucien StanzioneSERContre
Philippe TabarotPour
Rachid TemalSERContre
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDPIContre
Jean-Claude TissotSERContre
Mickaël ValletSERContre
Jean-Marie VanlerenberghePour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KContre
Anne VentalonLes RépublicainsPour
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean VerzelenLes IndépendantsPour
Cédric VialLes RépublicainsPour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Mélanie VogelGESTContre
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledLes IndépendantsPour
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERContre
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Monique de MarcoGESTContre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsPour
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERContre