Sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 34 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 2 contre · 6 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste43 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains76 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu47 pour · 25 contre · 3 abs.

Positions nominatives