Sénat · 16 mai 2023
Sur larticle 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Pour
238
Contre
99
Abstentions
4
Non-votants
3
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 45 contre · 1 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 7 contre · 3 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste45 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains105 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu11 pour · 3 contre · 0 abs.