Sénat · 4 mai 2023
Sur lensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser laccompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Pour
339
Contre
0
Abstentions
3
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen10 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste45 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains104 pour · 0 contre · 2 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu14 pour · 0 contre · 0 abs.