Sénat · 13 avril 2023
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Pour
239
Contre
14
Abstentions
67
Non-votants
4
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 9 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 45 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 9 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 9 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste45 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains106 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu11 pour · 1 contre · 2 abs.