Sur les amendements identiques n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 2606 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 4400 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 4646 rectifié, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste45 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains76 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu76 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives