Sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 10 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 34 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 1 contre · 6 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste4 pour · 41 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 76 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu13 pour · 58 contre · 4 abs.

Positions nominatives