Sur l'amendement n° 4762 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 6 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste28 pour · 13 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires12 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains105 pour · 0 contre · 1 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu12 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives