Sénat · 4 novembre 2022
Sur l'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Pour264
Contre79
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 10 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 34 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen8 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste45 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains76 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu62 pour · 13 contre · 0 abs.