Sénat · 6 mars 2023
Sur l'amendement n° 2112 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Ãlisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Pour202
Contre123
Abstentions15
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 34 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 6 contre · 3 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 5 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste40 pour · 2 contre · 3 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 3 abs.
- Les Les Républicains76 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu43 pour · 28 contre · 5 abs.