Sénat · 6 mars 2023
Sur l'amendement n° 2112 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Ãlisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Pour
202
Contre
123
Abstentions
15
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 46 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 8 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 15 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste42 pour · 2 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 7 abs.
- Les Les Républicains106 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu9 pour · 2 contre · 3 abs.