Sénat · 4 mars 2023
Sur les amendements identiques n° 1946 rectifié ter, présenté par M. Ãtienne Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 2224 rectifié, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, et n° 3920, présenté par Mme Ãliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Pour
124
Contre
216
Abstentions
4
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 2 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 45 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 9 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains20 pour · 86 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 11 contre · 1 abs.