Sénat · 4 mars 2023
Sur les amendements identiques n°s 344, 369, 452, 507, 570, 582, 669, 698, 811, 899, 982, 1011, 1031, 1063, 1099, 1153 rectifié bis, 1248, 1271, 1317, 1623, 1694, 1820, 2260, 1946 rectifié ter, 2224 rectifié, 3920 rectifié, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Pour109
Contre231
Abstentions4
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 3 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 44 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains4 pour · 70 contre · 2 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu21 pour · 55 contre · 0 abs.