Sur les amendements identiques n°s 343, 368, 451, 506, 569, 581, 697, 810, 898, 991, 1062, 1098, 1152 rectifié bis, 1247, 1270,1316, 1504, 1622, 1693, 1819, 1850, 1945 rectifié ter et 3906 rectifié à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont le Sénat a été saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires8 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen6 pour · 2 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste1 pour · 44 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 11 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains9 pour · 97 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 12 contre · 0 abs.

Positions nominatives