Sénat · 4 mars 2023
Sur les amendements identiques n°s 2 rectifié, 129, 130, 131, 200, 280, 342, 366, 449, 484, 579, 666, 808, 896, 980, 1075, 1151 rectifié bis, 1238, 1268, 1314, 1338,1404, 1502, 1620, 1691, 1817, 1990 et 3871, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Pour98
Contre243
Abstentions1
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 4 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 44 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 75 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu18 pour · 58 contre · 0 abs.