Sénat · 3 mars 2023
Sur les amendements identiques n° 2625 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, n° 3402, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, et n° 3813, présenté par Mme Ãliane Assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Pour91
Contre252
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 8 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 44 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 76 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu16 pour · 59 contre · 0 abs.