Sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le Gouvernement et n° 612, présenté par Mme Nadège Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen10 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste31 pour · 13 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 3 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains5 pour · 99 contre · 1 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu7 pour · 7 contre · 0 abs.

Positions nominatives