Sénat · 14 février 2023
Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Pour
199
Contre
14
Abstentions
101
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 11 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 46 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 9 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 10 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste35 pour · 4 contre · 7 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 7 abs.
- Les Les Républicains91 pour · 9 contre · 6 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu9 pour · 0 contre · 5 abs.