Sénat · 14 février 2023
Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Pour199
Contre14
Abstentions101
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 11 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 34 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 7 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 8 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste34 pour · 4 contre · 7 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 0 contre · 2 abs.
- Les Les Républicains64 pour · 7 contre · 5 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu47 pour · 2 contre · 27 abs.