Sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 10 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain2 pour · 32 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 8 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste4 pour · 40 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 3 abs.
• Les Les Républicains13 pour · 63 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu9 pour · 64 contre · 3 abs.

Positions nominatives