Sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 10 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain2 pour · 44 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 10 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 43 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 3 contre · 4 abs.
• Les Les Républicains17 pour · 89 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 12 contre · 2 abs.

Positions nominatives