Sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 0 contre · 6 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste36 pour · 6 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires6 pour · 0 contre · 6 abs.
• Les Les Républicains85 pour · 13 contre · 8 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu12 pour · 0 contre · 2 abs.

Positions nominatives