Sénat · 14 février 2023
Sur larticle 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Pour287
Contre21
Abstentions28
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 0 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 0 contre · 5 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste35 pour · 5 contre · 5 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains60 pour · 9 contre · 7 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu62 pour · 5 contre · 9 abs.