Sénat · 14 février 2023
Sur lamendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Pour
37
Contre
275
Abstentions
25
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 11 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 46 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 1 contre · 8 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 15 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste9 pour · 34 contre · 3 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires6 pour · 5 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains13 pour · 93 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 11 contre · 1 abs.