Sénat · 2 février 2023
Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Pour
113
Contre
218
Abstentions
8
Non-votants
4
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen8 pour · 0 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 15 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste5 pour · 39 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 6 contre · 2 abs.
- Les Les Républicains2 pour · 101 contre · 2 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu4 pour · 10 contre · 0 abs.