Sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain46 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen10 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste16 pour · 20 contre · 9 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires6 pour · 3 contre · 2 abs.
• Les Les Républicains12 pour · 89 contre · 4 abs.
• NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu7 pour · 7 contre · 0 abs.

Positions nominatives