Sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky11 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain34 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen8 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste17 pour · 20 contre · 8 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 2 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains8 pour · 63 contre · 4 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu41 pour · 34 contre · 1 abs.

Positions nominatives