PHRONESIS

Sénat · 31 janvier 2023

Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

SénatAdoptéSource Sénat
Pour234
Contre12
Abstentions15
Non-votants61
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 10 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 6 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste41 pour · 1 contre · 3 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains76 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu55 pour · 3 contre · 2 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Pour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KAbstention
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERNon-votant
Jérémy BacchiCRCE-KAbstention
Jean Bacci—Pour
Jean-Pierre Bansard—Pour
Philippe Bas—Pour
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsPour
Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
Guy BenarrocheGESTContre
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Christian Bilhac—Non-votant
Annick BillonUCAbstention
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsPour
Étienne Blanc—Pour
Florence Blatrix ContatSERNon-votant
Éric Bocquet—Abstention
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCPour
Philippe Bonnecarrère—Pour
Nicole BonnefoySERNon-votant
Michel Bonnus—Pour
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
Denis BouadSERNon-votant
Gilbert Bouchet—Pour
Hussein BourgiSERNon-votant
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Valérie BoyerLes RépublicainsPour
Isabelle BriquetSERNon-votant
Max BrissonLes RépublicainsPour
Céline BrulinCRCE-KAbstention
François-Noël Buffet—Pour
Bernard Buis—Pour
Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
Henri Cabanel—Non-votant
Alain CadecLes RépublicainsPour
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCAbstention
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsPour
Rémi CardonSERNon-votant
Marie-Arlette CarlottiSERNon-votant
Maryse CarrèreRDSENon-votant
Alain Cazabonne—Pour
Samantha Cazebonne—Pour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Yan ChantrelSERNon-votant
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Patrick Chauvet—Pour
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCPour
Catherine ConconneSERNon-votant
Hélène Conway-MouretSERNon-votant
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KNon-votant
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERNon-votant
Cécile CukiermanCRCE-KAbstention
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Ronan DantecGESTContre
Laure DarcosLes IndépendantsPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCPour
Nathalie DelattreRDSENon-votant
Bernard DelcrosUCPour
Patricia Demas—Pour
Stéphane DemillyUCPour
Chantal Deseyne—Pour
Gilbert-Luc Devinaz—Non-votant
Brigitte DevésaUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTContre
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Françoise DumontLes RépublicainsPour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Jérôme Durain—Non-votant
Nicole Duranton—Pour
Frédérique EspagnacSERNon-votant
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Gilbert Favreau—Pour
Jacques Fernique—Contre
Bernard FialaireRDSENon-votant
Jean-Luc Fichet—Non-votant
Philippe FolliotUCPour
Christophe-André Frassa—Pour
Rémi FéraudSERNon-votant
Corinne FéretSERNon-votant
Amel GacquerreUCPour
Laurence GarnierLes RépublicainsPour
Françoise GatelUCPour
Fabien GayCRCE-KAbstention
Fabien GenetLes RépublicainsPour
Frédérique Gerbaud—Pour
Hervé GilléSERNon-votant
Éric GoldRDSENon-votant
Guillaume GontardGESTContre
Béatrice GosselinLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale Gruny—Pour
Michelle GréaumeCRCE-KAbstention
Daniel Gueret—Pour
Joël Guerriau—Pour
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique Guillotin—Non-votant
André Guiol—Non-votant
Laurence Harribey—Non-votant
Nadège HavetRDPIPour
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Jean HingrayUCPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Xavier IacovelliRDPIPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick Jacquemet—Abstention
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERNon-votant
Éric Jeansannetas—Non-votant
Patrice JolySERNon-votant
Bernard JomierGESTNon-votant
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle Jourda—Non-votant
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Alain Joyandet—Pour
Patrick KannerSERNon-votant
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Pour
Éric KerroucheSERNon-votant
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele Kulimoetoke—Pour
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KAbstention
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence Lassarade—Pour
Michel LaugierUCPour
Daniel Laurent—Pour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERNon-votant
Stéphane Le Rudulier—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Henri Leroy—Pour
Pierre-Antoine LeviUCAbstention
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Pour
Jean-Jacques LozachSERNon-votant
Monique LubinSERNon-votant
Victorin LurelSERNon-votant
Valérie Létard—Pour
Martin LévrierRDPIPour
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCPour
Didier Marie—Non-votant
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsPour
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Jean-Jacques MichauRDSENon-votant
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Jean-Marie MizzonUCPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Marie-Pierre Monier—Non-votant
Franck Montaugé—Non-votant
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCPour
Serge MérillouSERNon-votant
Claude Nougein—Pour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Pierre OuzouliasCRCE-KAbstention
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Guylène PantelRDSENon-votant
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsPour
Paul Toussaint ParigiUCContre
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Pour
Cyril PellevatUCPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Évelyne Perrot—Pour
Annick Petrus—Pour
Marie-Laure Phinera-Horth—Pour
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Sebastien PlaSERNon-votant
Kristina PluchetLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Raymonde Poncet Monge—Contre
Émilienne Poumirol—Non-votant
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIPour
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Non-votant
Christian Redon-SarrazySERNon-votant
André Reichardt—Pour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Marie-Pierre Richer—Pour
Olivier RietmannLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERNon-votant
Teva Rohfritsch—Pour
Bruno RojouanLes RépublicainsPour
Laurence RossignolSERNon-votant
Jean-Yves RouxRDSENon-votant
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTContre
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Stéphane SautarelLes RépublicainsPour
Michel Savin—Pour
Pascal SavoldelliCRCE-KAbstention
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Lucien Stanzione—Non-votant
Philippe Tabarot—Pour
Rachid TemalSERNon-votant
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDSEPour
Jean-Claude TissotSERNon-votant
Mickaël ValletSERNon-votant
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KAbstention
Anne VentalonLes RépublicainsPour
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean Verzelen—Pour
Cédric VialLes RépublicainsPour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Mélanie VogelGESTContre
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledRDSEPour
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERNon-votant
Dominique de Legge—Pour
Monique de Marco—Contre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERNon-votant