PHRONESIS

Sénat · 31 janvier 2023

Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

SénatRejetéSource Sénat
Pour12
Contre252
Abstentions1
Non-votants61
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 10 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste1 pour · 44 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 76 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu3 pour · 56 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Contre
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KContre
Jean-Michel ArnaudUCContre
Viviane ArtigalasSERNon-votant
Jérémy BacchiCRCE-KContre
Jean Bacci—Contre
Jean-Pierre Bansard—Contre
Philippe Bas—Contre
Arnaud BazinLes RépublicainsContre
Bruno BelinLes RépublicainsContre
Nadine BellurotLes RépublicainsContre
Catherine BelrhitiLes RépublicainsContre
Guy BenarrocheGESTPour
Martine BerthetLes RépublicainsContre
Christian Bilhac—Non-votant
Annick BillonUCContre
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsContre
Étienne Blanc—Contre
Florence Blatrix ContatSERNon-votant
Éric Bocquet—Contre
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsContre
François BonhommeLes RépublicainsContre
François BonneauUCContre
Philippe Bonnecarrère—Contre
Nicole BonnefoySERNon-votant
Michel Bonnus—Contre
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsContre
Denis BouadSERNon-votant
Gilbert Bouchet—Contre
Hussein BourgiSERNon-votant
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsContre
Valérie BoyerLes RépublicainsContre
Isabelle BriquetSERNon-votant
Max BrissonLes RépublicainsContre
Céline BrulinCRCE-KContre
François-Noël Buffet—Contre
Bernard Buis—Contre
Laurent BurgoaLes RépublicainsContre
Henri Cabanel—Non-votant
Alain CadecLes RépublicainsContre
Olivier CadicUCContre
Christian CambonLes RépublicainsContre
Agnès CanayerLes RépublicainsContre
Michel CanévetUCContre
Vincent Capo-CanellasUCContre
Emmanuel CapusLes IndépendantsContre
Rémi CardonSERNon-votant
Marie-Arlette CarlottiSERNon-votant
Maryse CarrèreRDSENon-votant
Alain Cazabonne—Contre
Samantha Cazebonne—Contre
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsContre
Patrick Chaize—Contre
Yan ChantrelSERNon-votant
Daniel Chasseing—Contre
Alain Chatillon—Contre
Patrick Chauvet—Contre
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsContre
Olivier CigolottiUCContre
Catherine ConconneSERNon-votant
Hélène Conway-MouretSERNon-votant
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KNon-votant
Édouard CourtialUCContre
Thierry CozicSERNon-votant
Cécile CukiermanCRCE-KContre
Pierre CuypersLes RépublicainsContre
Ronan DantecGESTPour
Laure DarcosLes IndépendantsContre
Mathieu DarnaudLes RépublicainsContre
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsContre
Vincent DelahayeUCContre
Nathalie DelattreRDSENon-votant
Bernard DelcrosUCContre
Patricia Demas—Contre
Stéphane DemillyUCContre
Chantal Deseyne—Contre
Gilbert-Luc Devinaz—Non-votant
Brigitte DevésaUCContre
Catherine Di FolcoLes RépublicainsContre
Élisabeth DoineauUCContre
Thomas DossusGESTPour
Sabine DrexlerLes RépublicainsContre
Alain DuffourgUCContre
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Françoise DumontLes RépublicainsContre
Laurent DuplombLes RépublicainsContre
Jérôme Durain—Non-votant
Nicole Duranton—Contre
Frédérique EspagnacSERNon-votant
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsContre
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsContre
Gilbert Favreau—Contre
Jacques Fernique—Pour
Bernard FialaireRDSENon-votant
Jean-Luc Fichet—Non-votant
Philippe FolliotUCContre
Christophe-André Frassa—Contre
Rémi FéraudSERNon-votant
Corinne FéretSERNon-votant
Amel GacquerreUCContre
Laurence GarnierLes RépublicainsContre
Françoise GatelUCContre
Fabien GayCRCE-KContre
Fabien GenetLes RépublicainsContre
Frédérique Gerbaud—Contre
Hervé GilléSERNon-votant
Éric GoldRDSENon-votant
Guillaume GontardGESTPour
Béatrice GosselinLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Jean-Pierre Grand—Contre
Daniel GremilletLes RépublicainsContre
Jacques GrosperrinLes RépublicainsContre
Pascale Gruny—Contre
Michelle GréaumeCRCE-KContre
Daniel Gueret—Contre
Joël Guerriau—Contre
Jocelyne GuidezUCContre
Véronique Guillotin—Non-votant
André Guiol—Non-votant
Laurence Harribey—Non-votant
Nadège HavetRDPIContre
Ludovic HayeUCContre
Olivier HennoUCContre
Loïc HervéUCContre
Christine HerzogUCContre
Jean HingrayUCContre
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsContre
Jean-François HussonLes RépublicainsContre
Xavier IacovelliRDPIContre
Corinne ImbertLes RépublicainsContre
Annick Jacquemet—Abstention
Micheline JacquesLes RépublicainsContre
Olivier JacquinSERNon-votant
Éric Jeansannetas—Non-votant
Patrice JolySERNon-votant
Bernard JomierGESTNon-votant
Else JosephLes RépublicainsContre
Gisèle Jourda—Non-votant
Muriel JourdaLes RépublicainsContre
Alain Joyandet—Contre
Patrick KannerSERNon-votant
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Claude Kern—Contre
Éric KerroucheSERNon-votant
Christian KlingerLes RépublicainsContre
Mikaele Kulimoetoke—Contre
Laurent LafonUCContre
Gérard LahellecCRCE-KContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence Lassarade—Contre
Michel LaugierUCContre
Daniel Laurent—Contre
Christine LavardeLes RépublicainsContre
Ronan Le GleutLes RépublicainsContre
Annie Le HouerouSERNon-votant
Stéphane Le Rudulier—Contre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIContre
Henri Leroy—Contre
Pierre-Antoine LeviUCContre
Anne-Catherine LoisierUCContre
Jean-François LongeotUCContre
Vivette Lopez—Contre
Jean-Jacques LozachSERNon-votant
Monique LubinSERNon-votant
Victorin LurelSERNon-votant
Valérie Létard—Contre
Martin LévrierRDPIContre
Viviane MaletLes RépublicainsContre
Claude MalhuretLes IndépendantsContre
Didier Mandelli—Contre
Alain MarcUCContre
Didier Marie—Non-votant
Hervé MarseilleUCContre
Pascal MartinUCContre
Hervé MaureyUCContre
Thierry MeignenLes RépublicainsContre
Franck MenonvilleUCContre
Marie MercierLes RépublicainsContre
Jean-Jacques MichauRDSENon-votant
Brigitte MicouleauLes RépublicainsContre
Alain Milon—Contre
Jean-Marie MizzonUCContre
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre Monier—Non-votant
Franck Montaugé—Non-votant
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Philippe MouillerLes RépublicainsContre
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsContre
Pierre MédevielleUCContre
Serge MérillouSERNon-votant
Claude Nougein—Contre
Sylviane NoëlLes RépublicainsContre
Pierre OuzouliasCRCE-KContre
Olivier PaccaudLes RépublicainsContre
Guylène PantelRDSENon-votant
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsContre
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsContre
Paul Toussaint ParigiUCPour
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Philippe Paul—Contre
Cyril PellevatUCContre
Cédric PerrinLes RépublicainsContre
Évelyne Perrot—Contre
Annick Petrus—Contre
Marie-Laure Phinera-Horth—Contre
Stéphane PiednoirLes RépublicainsContre
Sebastien PlaSERNon-votant
Kristina PluchetLes RépublicainsContre
Rémy Pointereau—Contre
Raymonde Poncet Monge—Pour
Émilienne Poumirol—Non-votant
Sophie PrimasLes RépublicainsContre
Frédérique PuissatLes RépublicainsContre
Didier RambaudRDPIContre
Jean-François RapinLes RépublicainsContre
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Non-votant
Christian Redon-SarrazySERNon-votant
André Reichardt—Contre
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsContre
Bruno RetailleauLes RépublicainsContre
Marie-Pierre Richer—Contre
Olivier RietmannLes RépublicainsContre
Sylvie RobertSERNon-votant
Teva Rohfritsch—Contre
Bruno RojouanLes RépublicainsContre
Laurence RossignolSERNon-votant
Jean-Yves RouxRDSENon-votant
Denise Saint-PéUCContre
Daniel SalmonGESTPour
Hugues SauryLes RépublicainsContre
Stéphane SautarelLes RépublicainsContre
Michel Savin—Contre
Pascal SavoldelliCRCE-KContre
Elsa SchalckLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Jean SolLes RépublicainsContre
Nadia SollogoubUCContre
Laurent SomonLes RépublicainsContre
Lucien Stanzione—Non-votant
Philippe Tabarot—Contre
Rachid TemalSERNon-votant
Lana TetuanuiUCContre
Dominique ThéophileRDSEContre
Jean-Claude TissotSERNon-votant
Mickaël ValletSERNon-votant
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KContre
Anne VentalonLes RépublicainsContre
Sylvie VermeilletUCContre
Pierre-Jean Verzelen—Contre
Cédric VialLes RépublicainsContre
Jean Pierre VogelLes RépublicainsContre
Mélanie VogelGESTPour
Dominique VérienUCContre
Dany WattebledRDSEContre
Marta de CidracLes RépublicainsContre
Marie-Pierre de La GontrieSERNon-votant
Dominique de Legge—Contre
Monique de Marco—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre
Louis-Jean de Nicolaÿ—Contre
Sonia de la ProvôtéUCContre
Vincent ÉbléSERNon-votant