Sénat · 31 janvier 2023
Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Pour
12
Contre
252
Abstentions
1
Non-votants
61
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 10 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 44 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 12 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 106 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 12 contre · 0 abs.