Sénat · 24 janvier 2023
Sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Ãliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
Pour28
Contre303
Abstentions0
Non-votants14
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky10 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 33 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 8 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 41 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 76 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu4 pour · 68 contre · 0 abs.